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Politique IA responsable

IA responsable : les règles et les garde-fous de l'IA dans E-TIPI LEARNING

Quand l'IA s'active, ce qui part chez le fournisseur, qui décide, ce que l'IA ne fait jamais : notre politique IA responsable, écrite pour la DSI, le délégué à la protection des données et l'équipe formation.

Publié le · Mis à jour le

Cette page est la politique IA responsable d’E-TIPI. Elle s’applique à toutes les fonctions d’IA de la plateforme LMS E-TIPI LEARNING. Ce que fait chaque fonction est décrit sur la page IA et formation dans le LMS. Ici, on parle des règles : quand l’IA s’active, ce qui part chez le fournisseur, qui décide, et ce que l’IA ne fait pas.

Quels principes guident l’IA responsable chez E-TIPI ?

Six principes, qui s’appliquent à chaque fonction :

  1. Le client choisit. L’IA n’est pas active par défaut. Le client l’active, choisit son fournisseur et peut la couper.
  2. L’IA prépare, une personne décide. Aucune proposition de l’IA n’est publiée ni exécutée sans l’utilisateur.
  3. On transmet le strict nécessaire. Seules les données utiles à la fonction partent chez le fournisseur.
  4. Pas d’entraînement sur vos données. Les fournisseurs ne s’en servent pas pour entraîner leurs modèles.
  5. Pas de décision sur les personnes. L’IA ne prend aucune décision RH, n’évalue personne et ne fait pas de profilage.
  6. Aucune fonction cachée. Chaque usage de l’IA est listé dans la cartographie plus bas.

Quels fournisseurs d’IA la plateforme utilise-t-elle ?

Deux connecteurs : OpenAI ou Mistral, au choix du client. Le choix se fait au moment de l’activation. Une organisation qui veut garder ses données dans l’Union européenne choisit Mistral, société établie en France.

Nous ne publions pas ici les noms ni les versions des modèles. Les fournisseurs les font évoluer souvent, et une liste de versions serait vite fausse. Votre DSI peut nous les demander.

Comment s’active l’IA, et comment la couper ?

L’IA ne s’active pas toute seule. C’est le client qui la demande. Tant qu’elle n’est pas activée, aucune donnée ne part chez un fournisseur d’IA, et la plateforme reste complète : on crée les modules à la main, on rédige les fiches soi-même, on administre comme avant.

Une fois activée, l’IA peut être coupée à tout moment, fonction par fonction ou pour toute la plateforme.

Quelles données partent chez le fournisseur d’IA, et où sont-elles traitées ?

Ce qui est transmis dépend de la fonction utilisée. Il s’agit de contenus pédagogiques, de descriptions de formation, de textes et de métadonnées. Aucune donnée sensible n’est prévue dans ces échanges.

Les données transmises par l’API ne servent pas à entraîner les modèles des fournisseurs. C’est un engagement contractuel de leur part.

Le lieu de traitement dépend du fournisseur choisi :

Fournisseur Lieu de traitement Encadrement
Mistral Société établie en France Pas de transfert hors de l’Union européenne
OpenAI Traitement possible aux États-Unis Clauses contractuelles types ; analyse d’impact des transferts

La plateforme elle-même reste hébergée en France, chez Ikoula. Le détail de l’hébergement, des sous-traitants et du RGPD est sur la page sécurité et hébergement. Le lieu de stockage de vos données, hors IA, est expliqué sur la page souveraineté.

Qui garde la décision quand l’IA propose ?

Toujours une personne. L’IA prépare une première version, une proposition ou un formulaire. L’utilisateur la lit, la corrige et décide.

Concrètement :

  • l’assistant du Studio livre sa première version de module avec la liste de ce qu’il faut vérifier : chiffres, noms, règles propres à votre entreprise ;
  • les questions de quiz créées par l’IA s’ajoutent au quiz marquées « IA » sur leur carte ; l’auteur les relit et les corrige avant de publier ;
  • une proposition de description, de résumé ou de traduction reste modifiable, et l’utilisateur la valide ;
  • un agent du back-office prépare un formulaire déjà rempli, que l’utilisateur vérifie et valide.

La démarche complète de création, de la demande à la publication, est décrite dans créer une formation avec l’IA.

Où intervient l’IA dans la plateforme : la cartographie des usages

Voici tous les usages de l’IA dans E-TIPI LEARNING. Il n’y en a pas d’autre.

Fonction Usage Public Risque Garde-fous
Assistant du Studio Préparer une première version de module à partir des documents du client Concepteurs, experts métier, équipe formation Erreur ou information périmée reprise du document ; données personnelles présentes dans un document Liste des points à vérifier ; relecture et publication par l’auteur
Génération de quiz Proposer des questions à partir du contenu Concepteurs Question inexacte ou mal formulée Questions marquées « IA », que l’auteur relit et corrige avant publication
Enrichissement, traduction et aide à la rédaction des fiches Proposer une description, un résumé, une traduction Équipe formation Reformulation imparfaite Proposition modifiable, validée par l’utilisateur
Agents du back-office Préparer une tâche d’administration (créer une session…) à partir d’une demande écrite Administrateurs Formulaire mal prérempli Formulaire prérempli, vérifié et validé par l’utilisateur ; droits de l’utilisateur appliqués
Serveur MCP Laisser l’assistant IA de l’entreprise interroger et piloter E-TIPI Administrateurs Action non voulue par l’assistant externe L’assistant n’a que les droits donnés par le client

Le public de chaque fonction est l’équipe qui crée ou administre. Les apprenants ne parlent pas à une IA dans ces usages : ils suivent des modules que des personnes ont relus.

Quelles sont les limites de l’IA dans un LMS ?

L’IA peut se tromper. Elle peut aussi livrer un résultat incomplet. La qualité de ce qu’elle produit varie selon la langue et selon la qualité des documents qu’on lui donne : une procédure périmée donnera un module périmé.

L’IA ne connaît pas vos règles internes mieux que vos experts. C’est pour cela que la relecture par l’expert reste indispensable, sur chaque module et chaque quiz. Le gain de temps est réel sur la mise en forme. La justesse du contenu reste votre affaire, et la nôtre est de vous montrer ce qu’il faut vérifier.

Quelles données ne pas confier à l’assistant IA ?

Nos recommandations d’usage, à reprendre dans votre propre charte IA :

  • ne déposez pas de données personnelles inutiles dans les documents ou les demandes à l’assistant : une liste de participants, des noms dans un exemple, des coordonnées ;
  • ne déposez pas de données sensibles : santé, opinions, données biométriques, et plus largement tout ce qui touche à la vie privée ;
  • retirez d’une procédure ce qui ne sert pas la formation avant de la donner à l’assistant ;
  • relisez toujours le résultat avec l’expert du sujet avant de publier.

Ces règles valent aussi pour les outils d’IA que vos salariés utilisent en dehors de la plateforme. Le module Utiliser l’IA générative sans exposer l’entreprise, du pack 1 de la collection Réflexes, les forme à ces réflexes.

Que ne fait jamais l’IA d’E-TIPI ?

  • Elle ne prend pas de décision automatisée sur une personne.
  • Elle ne prend aucune décision RH : ni recrutement, ni promotion, ni affectation.
  • Elle n’évalue pas les personnes. Les scores d’un quiz viennent des réponses de l’apprenant, pas d’un jugement de l’IA.
  • Elle ne fait pas de profilage des apprenants ni des salariés.
  • Elle ne publie rien et n’exécute rien sans l’utilisateur.

Que dit le règlement européen sur l’IA pour un LMS ?

Le règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (texte sur EUR-Lex) classe les systèmes d’IA selon leur risque. Son annexe III range parmi les usages à haut risque, en éducation et formation professionnelle, les systèmes qui décident de l’accès ou de l’admission, qui évaluent les résultats d’apprentissage, qui jugent le niveau d’une personne ou qui surveillent les candidats pendant un examen. En emploi, elle y range le recrutement, les décisions sur la relation de travail et l’évaluation de la performance des salariés.

D’après notre analyse, les usages de l’IA d’E-TIPI sont hors du haut risque : l’IA aide à créer et à décrire des contenus, et elle ne fait rien de ce que liste l’annexe III. Cette analyse est revue quand une fonction change.

Le règlement donne aussi des obligations à l’entreprise qui utilise l’IA. Son article 4 lui demande de veiller à un niveau suffisant de maîtrise de l’IA chez les personnes qui s’en servent. Vos équipes formation et vos experts sont concernés : former les auteurs au bon usage de l’assistant fait partie d’une démarche d’IA de confiance.

Quelles questions poser à un éditeur de LMS sur son IA ?

Si vous comparez plusieurs plateformes, ces questions font vite la différence :

  • L’IA est-elle active par défaut, ou faut-il la demander ?
  • Peut-on la couper, et le contrôle est-il fait sur le serveur ou seulement à l’écran ?
  • Quel fournisseur, et peut-on le choisir ?
  • Quelles données partent, où sont-elles traitées, servent-elles à l’entraînement ?
  • Les contenus créés par l’IA sont-ils signalés comme tels ?
  • Existe-t-il une liste complète des usages de l’IA, avec leurs risques ?
  • Qui répond aux questions sur l’IA chez l’éditeur ?

Cette page donne nos réponses. Pour la grille complète d’un appel d’offres, voir aussi notre démarche numérique responsable.

Qui contacter sur l’IA responsable chez E-TIPI ?

Le référent IA d’E-TIPI est Elian Chrebor, cofondateur. Il est aussi délégué à la protection des données, désigné auprès de la CNIL. Pour toute question sur l’IA ou sur vos données : dpo@e-tipi.com.

Votre DSI peut demander notre accord de traitement des données, avec la liste des sous-traitants, et notre analyse de risques sur l’IA. Ces documents sont aussi joints à nos réponses aux appels d’offres.

Politique IA responsable mise à jour le 4 novembre 2026. Elle est revue à chaque nouvelle fonction d’IA ou changement de fournisseur.

Questions fréquentes

L'IA est-elle active dès l'ouverture de la plateforme ?

Non. L'IA d'E-TIPI LEARNING n'est pas active par défaut. Elle s'active à la demande du client, qui choisit son fournisseur, OpenAI ou Mistral. Elle peut être coupée à tout moment, et la plateforme fonctionne sans elle.

Nos données servent-elles à entraîner les modèles d'IA ?

Non. Les données transmises par l'API aux fournisseurs ne servent pas à entraîner leurs modèles, conformément à leurs engagements contractuels. Ce qui est transmis se limite à ce dont la fonction a besoin : contenus pédagogiques, descriptions de formation, textes et métadonnées.

Où sont traitées les données envoyées à l'IA ?

Avec Mistral, société établie en France, il n'y a pas de transfert hors de l'Union européenne. Avec OpenAI, le traitement peut avoir lieu aux États-Unis, sous clauses contractuelles types, après une analyse d'impact des transferts. Le choix du fournisseur appartient au client.

L'IA d'E-TIPI est-elle à haut risque au sens du règlement européen sur l'IA ?

D'après notre analyse, non. L'IA d'E-TIPI aide à créer et à décrire des contenus. Elle ne décide pas de l'accès à une formation, n'évalue pas les résultats d'apprentissage d'une personne et ne sert à aucune décision RH, qui sont les usages classés à haut risque.

Les questions de quiz créées par l'IA sont-elles publiées directement ?

Non. Elles s'ajoutent au quiz marquées « IA » sur leur carte. L'auteur les relit et les corrige avant de publier. Si le fournisseur d'IA ne répond pas, une erreur s'affiche et rien n'est ajouté.

À qui poser une question sur l'IA d'E-TIPI ?

À Elian Chrebor, cofondateur, référent IA et délégué à la protection des données désigné auprès de la CNIL, à l'adresse dpo@e-tipi.com. Votre DSI peut aussi demander notre accord de traitement des données et notre analyse de risques sur l'IA.

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