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Les guides E-TIPI LEARNING · N° 23

IA en RH : ce qu'elle fait bien, processus par processus, et ce qu'elle ne doit pas décider seule

Recrutement, intégration, formation, compétences, paie, questions des salariés : où l'IA fait gagner du temps, où elle doit s'arrêter, et ce que la loi demande à chaque étape.

Publié le

Rédaction E-TIPI, sous la direction d'Elian Chrebor

Un assistant qui rédige une offre d’emploi. Un outil qui classe 300 candidatures. Un chatbot qui répond aux questions sur les congés à 22 heures. L’IA est déjà dans les services RH, souvent par la petite porte : une fonction ajoutée au logiciel de recrutement, un outil grand public ouvert par un collaborateur.

Reste à savoir à quelle étape elle aide, et à quelle étape elle doit s’arrêter.

Qu’appelle-t-on IA en RH ?

On parle d’IA RH, d’IA en RH ou d’intelligence artificielle RH pour tout outil qui produit un résultat sans qu’on lui ait écrit chaque règle. Trois familles se côtoient dans un service RH :

  • l’automatisation à règles : une relance envoyée sept jours avant une échéance. Ce n’est pas de l’IA, même si on l’appelle souvent ainsi ;
  • l’IA qui prédit ou classe : un score de correspondance entre un CV et une offre, une probabilité de départ, une compétence déduite d’un parcours ;
  • l’IA générative : un texte, un résumé, une réponse rédigée à partir de documents.

Pour le droit, c’est l’effet sur les personnes qui compte. Un résumé de verbatims ne vise personne en particulier ; un score qui écarte un candidat pèse directement sur sa candidature. Plus le résultat pèse sur une personne, plus les règles sont strictes.

Quels usages de l’IA en RH, processus par processus ?

Le tableau donne la ligne de partage pour chaque processus. Le détail suit.

Processus RH Ce que l’IA fait bien Ce qu’elle ne doit pas décider seule
Recrutement Rédiger une offre, résumer une candidature, préparer une grille d’entretien, proposer des créneaux Écarter un candidat, classer sans relecture, juger une personnalité
Intégration Préparer le livret d’accueil, répondre aux questions pratiques des premiers jours Juger une période d’essai
Formation et compétences Aider à créer les modules et les quiz, résumer, traduire Décider seule de l’accès à une formation ou valider un niveau
Gestion des compétences et mobilité Repérer des compétences dans un parcours, suggérer des postes proches Décider d’une promotion ou d’une mobilité
Administration du personnel Contrôler la cohérence des données de paie, préparer des courriers types, lire des justificatifs Sanctionner, licencier, surveiller l’activité
Questions des salariés Répondre sur les congés, la mutuelle, les accords, à partir des textes validés Traiter seule un signalement ou une situation personnelle
Analyse des données sociales Résumer une enquête d’engagement, trouver des tendances par équipe Désigner individuellement un salarié « à risque »

Recrutement : l’IA en appui du recruteur

L’IA fait gagner du temps sur tout ce qui entoure la décision. Elle rédige une première version d’offre, résume un CV de quatre pages, propose des questions d’entretien liées aux compétences du poste.

Le classement des candidatures est une autre affaire. Le règlement européen sur l’IA le range parmi les systèmes à haut risque (annexe III, point 4 a). Sont visés les outils qui publient des offres ciblées, analysent et filtrent les candidatures ou évaluent les candidats. Un tri qui écarte un candidat sans qu’une personne lise son dossier tombe aussi sous l’article 22 du RGPD.

Deux règles du Code du travail s’appliquent déjà. Le candidat est expressément informé des méthodes et techniques d’aide au recrutement utilisées à son égard, et elles doivent être pertinentes (article L. 1221-8). Aucune information le concernant personnellement ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance (article L. 1221-9).

Un outil entraîné sur vos recrutements passés reproduit vos choix passés. Si un critère comme le lieu de résidence pèse dans le score, vous touchez à l’un des motifs de discrimination listés à l’article L. 1132-1 du Code du travail.

Intégration : répondre aux questions des nouveaux arrivants

Pendant les premières semaines, un nouveau salarié pose les mêmes questions que ses prédécesseurs : badge, mutuelle, outils, interlocuteurs. Un assistant qui répond à partir du livret d’accueil et des procédures soulage le manager et la RH.

La limite est simple : l’IA n’a rien à dire sur la réussite d’une période d’essai. C’est une décision sur la relation de travail, qui revient au manager.

Formation et développement des compétences : un usage facile à encadrer

Ici, le résultat de l’IA est un contenu, relu avant d’être publié. Elle aide à créer les modules et les quiz, complète et traduit les fiches du catalogue. Ce que l’IA change dans un LMS est décrit sur la page IA et formation. L’article plateforme de formation IA détaille où le temps se gagne vraiment.

La limite vient de l’annexe III, point 3, du règlement. Dans l’enseignement et la formation professionnelle, elle classe à haut risque quatre types de systèmes : ceux qui déterminent l’accès, l’admission ou l’affectation ; ceux qui évaluent les acquis d’apprentissage, y compris quand cette évaluation sert à orienter le parcours ; ceux qui évaluent le niveau de formation approprié pour une personne ; ceux qui surveillent les candidats pendant les épreuves. Une IA qui ajuste le parcours d’un apprenant d’après ses résultats peut donc relever du haut risque à partir du 2 décembre 2027. Qui entre dans une formation, qui a validé un niveau : ces décisions reviennent à une personne.

Gestion des compétences et mobilité : des suggestions à vérifier

Lire un parcours et en déduire des compétences, repérer un collaborateur dont le profil correspond à un poste ouvert, signaler les compétences tenues par une seule personne : l’IA rend la cartographie plus vivante. Le guide logiciel GPEC montre comment ces données servent l’accord GEPP.

Dès qu’un outil établit un profil de salarié pour la gestion RH, la CNIL impose une analyse d’impact (voir plus bas). Et décider d’une promotion relève du haut risque (annexe III, point 4 b). L’outil suggère ; le manager et la RH tranchent, en sachant pourquoi l’outil a proposé ce nom.

Administration du personnel : contrôles de cohérence et limites

La paie et l’administration regorgent de tâches que l’IA fait bien : repérer une incohérence entre un contrat et un bulletin, lire un justificatif d’absence, préparer un courrier type. Ce sont des tâches étroites, faciles à vérifier.

Deux usages sortent de ce cadre. Le premier relève du haut risque (annexe III, point 4 b) : décider des conditions de travail, d’une promotion ou d’un licenciement, ou suivre et évaluer la performance et le comportement des salariés. Le second est le contrôle de l’activité des salariés : il impose de consulter le CSE avant sa mise en œuvre (article L. 2312-38). La règle d’information préalable vue pour les candidats vaut aussi pour les salariés (article L. 1222-4).

Questions des salariés : un assistant qui dit ce qu’il est

Un assistant RH qui répond à toute heure sur les congés, les accords d’entreprise ou la mutuelle désengorge le service. Il n’est pas à haut risque en soi. Il doit en revanche dire qu’il est une IA : c’est l’article 50 du règlement, applicable depuis le 2 août 2026.

Trois précautions font la différence. L’assistant répond à partir de textes validés et cite sa source. Il passe la main à une personne dès que la question touche une situation individuelle. Un signalement de harcèlement ou une question de santé ne reste jamais entre ses mains.

Analyse des données sociales : lire des tendances par équipe

Résumer 2 000 verbatims d’une enquête d’engagement, regrouper les motifs de départ cités en entretien de sortie, croiser absentéisme et turnover par service : l’IA prend en charge la première lecture, et l’équipe RH garde l’interprétation. Le guide indicateurs RH détaille les indicateurs à suivre.

Prédire, salarié par salarié, qui va partir est autre chose. C’est un profilage à des fins de gestion RH, qui exige une analyse d’impact. Et une liste nominative de « salariés à risque » change la façon dont le manager les regarde. Gardez les tendances par équipe.

IA en RH : quelles obligations du règlement européen sur l’IA ?

Le règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (texte sur EUR-Lex) est entré en vigueur le 1er août 2024. Il a été modifié par le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, dit « omnibus numérique sur l’IA » (texte sur EUR-Lex). Ce texte est paru au Journal officiel de l’Union le 24 juillet 2026. Quatre points concernent directement la fonction RH.

Ce qui est interdit au travail depuis le 2 février 2025

L’article 5 interdit d’utiliser l’IA pour déduire les émotions d’une personne sur le lieu de travail, sauf pour des raisons médicales ou de sécurité. Un outil qui « lit » le stress ou l’humeur des salariés en réunion vidéo ou au téléphone est donc interdit.

Le même article interdit aussi la catégorisation biométrique. Il s’agit de déduire des données biométriques d’une personne sa race, ses opinions politiques, son appartenance syndicale, ses convictions religieuses ou philosophiques, sa vie sexuelle ou son orientation sexuelle. Le non-respect de ces interdictions expose à une amende pouvant aller jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires annuel mondial, selon l’article 99 du règlement (UE) 2024/1689.

Les systèmes à haut risque de l’emploi

L’annexe III, point 4, liste les usages à haut risque dans l’emploi et la gestion des travailleurs :

  • a) le recrutement et la sélection : publier des offres ciblées, analyser et filtrer les candidatures, évaluer les candidats ;
  • b) les décisions qui touchent les conditions de travail, la promotion ou le licenciement, l’attribution de tâches selon le comportement ou les traits de personnalité, le suivi et l’évaluation des performances et du comportement.

Il existe une porte de sortie (article 6, paragraphe 3). Un système de cette liste n’est pas à haut risque s’il ne présente pas de risque important pour les personnes. C’est le cas s’il accomplit une tâche procédurale étroite, améliore un travail humain déjà fait, repère des écarts sans remplacer l’évaluation humaine ou prépare une évaluation. Mais un système qui fait du profilage de personnes reste toujours à haut risque.

À partir du 2 décembre 2027, l’entreprise qui utilise un tel système, le « déployeur », a ses propres obligations (article 26) :

  • l’utiliser selon la notice du fournisseur ;
  • confier le contrôle humain à des personnes compétentes, formées, qui ont l’autorité et le soutien nécessaires ;
  • veiller à ce que les données qu’elle fournit soient pertinentes et suffisamment représentatives ;
  • surveiller le fonctionnement et garder les journaux au moins six mois ;
  • informer les représentants du personnel et les salariés concernés avant la mise en service ;
  • informer les personnes qu’une décision les concernant s’appuie sur ce système.

Le règlement prévoit aussi un droit à l’explication pour une personne visée par une décision prise sur la base d’un tel système (article 86).

La maîtrise de l’IA : une obligation assouplie

Depuis le 2 février 2025, l’article 4 demandait aux entreprises qui utilisent l’IA de garantir, « dans toute la mesure du possible », un niveau suffisant de maîtrise de l’IA chez leur personnel. Le règlement (UE) 2026/1744 l’a réécrit. Depuis son entrée en vigueur, le 27 juillet 2026, elles « prennent des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l’IA » de leur personnel, et le texte précise que cette obligation ne les contraint pas à garantir un niveau précis pour chaque personne.

En RH, cela vise d’abord ceux qui utilisent ou contrôlent un outil : chargés de recrutement, gestionnaires de paie, managers qui reçoivent des suggestions. Le module Utiliser l’IA générative sans exposer l’entreprise, du pack 1 de la collection Réflexes, couvre les bons réflexes de tous les jours.

Le calendrier d’application pour les RH

Date Ce qui s’applique
1er août 2024 Entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1689
2 février 2025 Pratiques interdites (article 5) et maîtrise de l’IA (article 4)
2 août 2025 Régime des sanctions
27 juillet 2026 Entrée en vigueur du règlement (UE) 2026/1744 et nouvel article 4
2 août 2026 Application générale, dont la transparence envers les personnes (article 50)
2 décembre 2027 Obligations des systèmes à haut risque de l’annexe III, dont l’emploi
2 août 2028 Obligations des systèmes à haut risque intégrés à des produits (annexe I)

Dates relevées sur EUR-Lex le 11 novembre 2026, dans l’article 113 du règlement (UE) 2024/1689 modifié par le règlement (UE) 2026/1744.

Le report à décembre 2027 ne laisse pas de vide. Le RGPD et le Code du travail encadrent déjà ces outils.

IA en RH et RGPD : quand une décision automatisée est-elle interdite ?

L’article 22 du RGPD (texte sur EUR-Lex) protège contre la décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, profilage compris. Toute personne a le droit de ne pas en faire l’objet si la décision produit des effets juridiques sur elle ou l’affecte de manière significative.

Trois exceptions existent : la décision est nécessaire à un contrat, elle est autorisée par la loi, ou la personne a donné son consentement explicite. Dans un rapport d’emploi, le consentement se discute, car le salarié ou le candidat n’est pas en position d’égal. Quand la décision repose sur un contrat ou sur le consentement, la personne garde au moins le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer son point de vue et de contester la décision (article 22, paragraphe 3).

L’intervention humaine doit être réelle. Un recruteur qui valide 300 classements en dix minutes ne fait pas une relecture. Posez trois questions : qui signe, nommément ? Que vérifie-t-il ? A-t-il le temps de le faire ?

Le RGPD demande aussi une analyse d’impact, menée avant le traitement, quand celui-ci est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes (article 35). La liste de la CNIL (délibération n° 2018-327 du 11 octobre 2018) y range expressément deux usages RH :

  • les traitements qui établissent des profils de personnes à des fins de gestion des ressources humaines ;
  • les traitements qui surveillent de manière constante l’activité des salariés.

Un outil de scoring de candidatures, de recommandation de mobilité ou de prédiction des départs entre dans le premier cas. Votre délégué à la protection des données doit être dans la boucle dès le choix de l’outil.

Faut-il consulter le CSE avant d’introduire l’IA en RH ?

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est informé et consulté sur l’introduction de nouvelles technologies et tout aménagement important des conditions de travail (article L. 2312-8 du Code du travail, II, 4°). Un outil d’IA qui change la façon dont un service travaille entre dans ce cadre.

L’article L. 2312-38 ajoute trois obligations précises :

  • informer le CSE avant leur utilisation sur les méthodes ou techniques d’aide au recrutement, et sur toute modification ;
  • l’informer avant leur introduction sur les traitements automatisés de gestion du personnel ;
  • l’informer et le consulter avant la décision de mise en œuvre sur les moyens ou techniques de contrôle de l’activité des salariés.

Le CSE peut faire appel à un expert habilité en cas d’introduction de nouvelles technologies (article L. 2315-94, 2°). Prévoyez ce délai dans votre calendrier.

En pratique, présentez au CSE ce que fait l’outil, les données qu’il utilise, qui contrôle ses résultats et comment un salarié peut contester. Le faire avant un pilote qui touche des salariés évite de devoir tout arrêter en cours de route.

Quels risques l’IA fait-elle courir à la fonction RH ?

Les biais. Un outil d’IA RH apprend sur des données passées. Si vos promotions ont favorisé un profil pendant dix ans, l’outil le favorisera aussi, avec l’apparence de l’objectivité. Testez les résultats par groupe avant de vous y fier.

Les données personnelles. Copier un dossier de salarié dans un outil d’IA grand public, c’est transmettre des données personnelles à un tiers, souvent sans contrat qui encadre leur usage. Les outils que les équipes utilisent sans le dire posent ce risque autant que les outils achetés.

La perte de confiance. Un candidat refusé sans explication, un salarié qui découvre qu’un score a pesé sur sa mobilité : la relation se dégrade vite. Dire ce que fait l’outil, avant de l’utiliser, évite ces découvertes.

Le faux contrôle humain. Face à une machine qui a souvent raison, on finit par valider sans lire. C’est le risque le plus discret : la décision porte une signature humaine sans avoir été examinée.

La responsabilité. Le fournisseur répond de son outil, l’employeur de ses décisions. Une discrimination produite par un logiciel engage l’employeur comme une autre.

Comment démarrer avec l’IA en RH en six étapes ?

1. Recenser les usages qui existent déjà

Listez les outils et les fonctions d’IA en place : le logiciel de recrutement, le SIRH, la paie, les assistants que les équipes utilisent. Demandez aussi ce qui se fait sans outil officiel. On découvre souvent plus d’usages que prévu.

2. Classer chaque usage

Pour chaque usage, deux questions. Que dit le droit : interdit, haut risque, transparence, ou rien de particulier ? Et que décidez-vous : déléguer à l’outil, encadrer (l’outil prépare, une personne signe) ou refuser ?

Exemple fictif, pour une entreprise de 400 salariés :

Usage Ce que dit le droit Décision Qui signe
Rédiger le texte des offres d’emploi Pas de régime particulier ; relire au regard de l’article L. 1132-1 Déléguer, avec relecture Chargé de recrutement
Classer les candidatures par score Haut risque (annexe III, 4 a) ; article 22 du RGPD ; information du candidat et du CSE Encadrer : un recruteur lit chaque dossier écarté Responsable recrutement
Mesurer l’humeur des salariés pendant les réunions vidéo Interdit depuis le 2 février 2025 (article 5) Refuser Personne
Assistant RH pour les questions des salariés Transparence (article 50) Encadrer : textes validés, passage à une personne Responsable administration du personnel
Résumer les verbatims de l’enquête d’engagement RGPD : anonymiser avant Déléguer après anonymisation Responsable RH
Prédire les départs, salarié par salarié Profilage RH : analyse d’impact (CNIL) Refuser au niveau individuel ; tendances par équipe Personne
Proposer un parcours selon les écarts de compétences Haut risque si l’outil évalue les acquis pour orienter le parcours (annexe III, 3 b) ; analyse d’impact si profil établi Encadrer : le manager valide Manager
Préparer la synthèse d’entretien annuel Une note de performance produite par l’IA serait à haut risque (annexe III, 4 b) Encadrer : le manager réécrit et signe Manager

3. Écrire vos lignes rouges

Mettez noir sur blanc ce que l’IA ne fera jamais chez vous. Par exemple : aucun refus de candidature sans lecture du dossier ; aucune note de performance produite par l’IA ; aucune analyse des émotions ; aucune donnée de santé dans un outil d’IA. Ces lignes rouges entrent dans votre charte IA.

C’est la question du Match #02 du Cercle, « IA en RH : où placer les lignes rouges ? », débattue le 19 novembre 2026 avec Jacques Adoue, EVP RH et RSE d’Edenred. La page du Match présente les deux positions et le carnet des sept lignes rouges.

4. Associer le CSE, le DPO et la DSI dès le départ

Le DPO conduit l’analyse d’impact. La DSI vérifie où partent les données. Le CSE est informé, et consulté selon les cas. Les associer au moment du choix prend du temps ; les associer après coup peut obliger à arrêter un pilote déjà lancé.

5. Former selon le rôle de chacun

Un salarié qui utilise un assistant de rédaction n’a pas les mêmes besoins qu’un recruteur qui contrôle un classement. Distinguez trois publics : l’usage occasionnel, l’usage régulier, et la décision appuyée sur l’IA. Les derniers doivent savoir repérer une erreur et oser contredire l’outil.

6. Commencer petit, mesurer, revoir

Démarrez par un usage peu risqué : les offres d’emploi, les réponses aux questions courantes. Mesurez le temps passé avant et après, et notez les erreurs relevées. Revoyez la liste des usages chaque trimestre : les fournisseurs ajoutent des fonctions d’IA sans toujours prévenir.

L’IA dans le LMS E-TIPI LEARNING : activée à votre demande

Dans la plateforme LMS E-TIPI LEARNING, l’IA est disponible partout mais inactive par défaut. Elle est activée à la demande du client, fonction par fonction, et se coupe de la même façon. La plateforme fonctionne sans elle.

Elle aide à créer les modules et les quiz dans le Studio. Elle enrichit et traduit les fiches de formation. Elle pilote aussi le back-office, par des agents et un serveur MCP. Le module de compétences gère les référentiels, les positionnements et les parcours construits selon les écarts.

Le client choisit son fournisseur d’IA, OpenAI ou Mistral. Avec Mistral, le traitement a lieu dans l’Union européenne. Avec OpenAI, il peut avoir lieu aux États-Unis, sous clauses contractuelles types. Les données transmises par l’API ne servent pas à entraîner les modèles. La plateforme elle-même est hébergée en France, chez Ikoula.

La page IA responsable détaille ce que l’IA d’E-TIPI fait, ce qu’elle ne fait pas, et la carte complète de ses usages.

Questions fréquentes

L'IA peut-elle trier les CV toute seule ?

Non. Un refus de candidature décidé par la seule machine tombe sous l'article 22 du RGPD, qui protège contre la décision entièrement automatisée. Le candidat doit aussi être informé des techniques utilisées pour l'évaluer (article L. 1221-8 du Code du travail). L'outil peut classer ; un recruteur doit lire les dossiers qu'il écarte.

Quand les obligations « haut risque » s'appliquent-elles aux outils RH ?

Le 2 décembre 2027 pour les systèmes de l'annexe III du règlement européen sur l'IA, dont le recrutement et la gestion des salariés. Cette date vient du règlement (UE) 2026/1744, qui a repoussé l'échéance du 2 août 2026. Les pratiques interdites, elles, s'appliquent depuis le 2 février 2025, et le RGPD comme le Code du travail s'appliquent déjà.

Faut-il consulter le CSE avant d'utiliser l'IA en RH ?

Dans une entreprise d'au moins 50 salariés, oui, dès que l'outil est une nouvelle technologie qui touche les conditions de travail (article L. 2312-8). Le CSE doit aussi être informé avant l'usage d'une technique d'aide au recrutement et consulté avant tout moyen de contrôle de l'activité des salariés (article L. 2312-38). Il peut se faire aider d'un expert (article L. 2315-94).

Un chatbot RH qui répond aux salariés est-il un système à haut risque ?

Pas en soi : répondre à une question sur les congés ou la mutuelle n'est pas dans la liste de l'annexe III. Le salarié doit en revanche savoir qu'il parle à une IA (article 50 du règlement, applicable depuis le 2 août 2026). Les situations individuelles sensibles, comme un signalement de harcèlement, doivent passer à une personne.

Doit-on former les équipes RH à l'IA ?

Oui. L'article 4 du règlement européen sur l'IA demande aux entreprises qui utilisent l'IA de prendre des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l'IA de leur personnel. Depuis le 27 juillet 2026, il ne les oblige plus à garantir un niveau précis, mais l'obligation d'agir demeure. Les équipes qui contrôlent un outil RH sont les premières à former.

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